Ce contrat concerne la location d’un gîte au Bouillatou, 24480 Bouillac.
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 30 % du montant total de la location ainsi qu’un exemplaire du contrat signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte et le montant total versé pour la réservation reste également acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté :
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Les dates du séjour sont définies à la réservation. Le gîte est disponible à partir de 16 h et doit être libéré à 10 h le jour du départ. À partir de 11 h 30, le propriétaire se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.
Les réservations sont effectuées exclusivement du samedi au samedi en juillet et août.
Le solde de la location doit être versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux sous peine de l’annulation de la réservation et l’acompte reste acquis au propriétaire.
Les draps et serviettes sont fournis pour la durée du séjour.
Le locataire s’engage à laisser, à son départ, le gîte en état convenable de propreté.
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1 000 € est demandé par le propriétaire.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Les locataires doivent éviter tous bruits qui pourraient gêner les autres gîtes (musique forte, éclats de voix, claquements de portières, etc.). Le silence doit être total entre 23 h 30 et 8 h.
Il est interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs. Des cendriers sont à disposition en terrasse.
Les visiteurs sont autorisés sous la responsabilité du locataire qui reçoit. Déclaration pour autorisation préalable.
La piscine (profondeur 1,40 m), les aires de jeux, installations sportives ne sont pas surveillées. Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité des parents.
Il est strictement interdit de dormir dans la salle commune (étage et rez-de-chaussée).
Dans le cas où un locataire perturberait le séjour des autres personnes ou ne respecterait pas les dispositions présentes, le propriétaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée, le propriétaire pourra résilier le contrat de location aux torts du locataire.
Le nombre de personnes occupant les lieux ne peut être supérieur à la capacité de couchages du gîte loué.
Le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Les animaux domestiques ne sont pas admis.
En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Le propriétaire assure le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire (dégâts des eaux, incendie, bris de glace).
Le locataire reste responsable de ses effets personnels (vol) et doit signaler au propriétaire, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le gîte.
Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait et est tenu d’être assuré.
Le propriétaire se réserve le droit d’accès au gîte pour toute vérification ou réparation.
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location pour un usage normal.
En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Charge ménage : confère Article 8.
Taxe de séjour comprise dans le prix.
Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.
Toutefois, en cas de litige, le Tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.